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RAPPEL SUR LES RÈGLES CONCERNANT LES AUTOBUS EN FILE ET LE BRAS D'ARRÊT

School transport

Le Code de la sécurité routière mentionne que :

  • 456. Le conducteur d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers doit, lorsqu’il s’arrête pour faire monter ou descendre des personnes, donner l’alerte en mettant en marche les feux rouges intermittents et actionner le signal d’arrêt obligatoire visés à l’article 229 tant que les personnes ne sont pas en sécurité.

Le premier alinéa ne s’applique pas à un tel véhicule lorsqu’il est utilisé pour transporter exclusivement des écoliers qui se déplacent en fauteuil roulant.

  • 457. Lorsque des autobus ou minibus affectés au transport d’écoliers sont immobilisés à la file et que le conducteur de l’un de ces véhicules fait monter ou descendre des personnes, les conducteurs des autobus ou minibus qui suivent doivent également mettre en marche les feux rouges intermittents de leurs véhicules et actionner leur signal d’arrêt obligatoire.
  • 458. Le conducteur d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers ne peut mettre en marche les feux rouges intermittents de son véhicule ni actionner son signal d’arrêt obligatoire que dans les circonstances prévues aux articles 456 et 457.

Ainsi, l’autobus ou le minibus qui fait monter ou descendre des écoliers activera ses feux rouges intermittents, de même que ceux qui le suivent. Cependant, un autobus qui arrive en sens inverse pour le croiser n’a pas à activer ses feux, parce qu’il n’a pas à faire monter ou descendre des écoliers et qu’il n’est pas dans la file. Dans ce cas, cet autobus ou ce minibus est soumis aux mêmes règles que tout autre véhicule qui croise un autobus scolaire, à savoir s’arrêter à cinq mètres de l’autobus qui fait monter ou descendre des écoliers, sauf si la chaussée est séparée par un terre-plein.