Le 17 juillet dernier, nous vous informions par communiqué que le gouvernement du Québec avait publié dans la Gazette officielle du Québec, les deux décrets modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »), tous deux entrés en vigueur le 31 juillet 2025.

Vous trouverez ici un rappel des principales modifications réglementaires ainsi que la méthode de calcul de l’âge d’un véhicule.

Tel que mentionné dans notre communiqué du 17 juillet 2025, il n’est pas possible de débuter l’année scolaire 2025-2026 avec un autobus d’année modèle 2011, le tout suivant la méthode de calcul de l’âge d’un véhicule.

Pour consulter les décrets complets :

Décret 900-2025 RTE
Décret 926-2025 RVRATE