La déclaration des distances est nécessaire pour immatriculer les véhicules qui circulent à l’extérieur du Québec. Elle sert à établir le montant que doivent payer les transporteurs pour l’immatriculation de ces véhicules pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Les droits d’immatriculation par Administration sont établis selon la méthode de calcul au prorata, c’est-à-dire en calculant le pourcentage de kilomètres parcourus dans une Administration par les véhicules d’un parc par rapport au kilométrage total parcouru dans toutes les Administrations par ces mêmes véhicules.

Pour remplir la déclaration des distances, si un transporteur a circulé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, il doit indiquer le kilométrage réel effectué par tous les véhicules du parc durant cette période, et ce pour chaque Administration. COMMENT?

• Avec le formulaire Déclaration des distances – Immatriculation IRP, par courriel, par télécopieur ou par la poste
• Avec les Services en ligne aux entreprises

Rappel : Date butoir : La déclaration dûment remplie doit être acheminée avant le 18 novembre 2016, et ce, même si vous n’avez circulé dans aucune des Administrations.