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RAPPEL : ENTRÉE EN VIGUEUR DCE

Laws and rules

Le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds entrera en vigueur le 30 avril prochain. 

À cet effet, plusieurs transporteurs nous demandent le lien direct les menant vers la liste des DCE approuvés par Transport Canada. Le voici : Liste des dispositifs de consignation électronique certifiés (canada.ca)

À titre complémentaire, si vous souhaitez consulter le libellé officiel du règlement précité faisant étant de l’ensemble des changements à venir, il peut être consulté en cliquant ICI.

Finalement, sachez que la formation de l’équipe en droit du transport du cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L en lien avec les nouvelles obligations du règlement précité peut être visionnée en tout temps, gratuitement, au lien suivant : Formation | Me Pierre-Olivier Ménard Dumas | Stein Monast (droitdutransport.ca)