Comme mentionné dans notre Transporteur Express du mois dernier, nous vous invitons fortement à consulter l’arrêté ministériel mentionné en titre (ci-après le « AM »). Il est fort important pour vos opérations!

En vertu de cet AM, est suspendue l’application du premier alinéa de l’article 28.2 du Règlement sur les permis à l’égard du conducteur d’un autobus affecté au transport d’écoliers aménagé pour le transport de 36 passagers ou moins à la fois, équipé d’au plus 6 rangées de sièges et d’une longueur maximale de 9 mètres calculée d’un pare-chocs à l’autre.

Ce qui revient à dire qu’il est dorénavant possible de conduire un minibus à roues doubles avec un permis de conduire de classe 4B. Pour consulter cet AM, nous vous référons au lien suivant : 81073.pdf (gouv.qc.ca)

Veuillez noter que cet AM est en vigueur depuis le 21 décembre 2023 et le demeurera jusqu’au 30 juin 2026, le tout, en date de la rédaction des présentes.

En sus, nous vous rappelons que cet AM touche seulement les autobus utilisés pour le transport d’écoliers. Les conducteurs d’autobus, similaires et dédiés au transport d’autres types de passagers, devront être titulaires d’un permis de conduire de la classe 2.

Finalement, nous mentionnons que, par cette action, la ministre des Transports et de la Mobilité durable souhaite soutenir l’industrie du transport scolaire aux prises avec des difficultés majeures de recrutement de conducteurs de la classe 2 et limiter le risque d’un bris de service pour le transport d’élèves dans la province, et ce, sans compromettre la sécurité routière.