Plus tôt cette année, le gouvernement du Québec annonçait son intention d’implanter les dispositifs de consignation électronique (DCE) au Québec. À cet effet, quelques dispositions législatives en matière de transport ont été modifiées afin de préparer le terrain, mais elles demeurent vagues quant à l’application concrète de cette nouvelle technologie. Le gouvernement mettait de l’avant qu’une modification du Règlement sur les heures de conduite et de repos devait avoir lieu pour connaitre les détails.

Ainsi, sachez que ce projet de règlement a été publié dans la Gazette du Québec à la mi-août comprenant les précisions tant attendues. La Fédération en est à l’analyser et à mettre sur pied un mémoire à transmettre au ministère des Transports.

De ce fait, si vous avez des préoccupations et/ou des commentaires particuliers en lien avec l’implantation des DCE Québec, n’hésitez pas à nous en faire part. Vos commentaires nous aident énormément.

Sommairement, ce projet de modification du Règlement a principalement pour objet d’inclure et d’encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique ainsi que d’encadrer l’obligation, pour les conducteurs de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et leurs heures de repos. Le tout, tel que mentionné par la SAAQ.

Finalement, à titre complémentaire, pour consulter le projet de règlement, nous vous invitons à consulter le lien suivant : telecharge.php (gouv.qc.ca)