Le 5 septembre dernier, nous vous informions du projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion.

Aujourd’hui, nous vous transmettons la publication finale de ce règlement que vous pouvez consulter ici.

En résumé, le projet de règlement vise à interdire, entre autres, la vente et la location de certains véhicules à moteur à combustion au Québec, en faveur de ceux exclusivement propulsés par des moteurs électriques ou sans émissions polluantes.

À partir du 1^er janvier 2034, aucun véhicule léger à combustion de l’année modèle 2035 et des suivantes ne pourra être mis en marché.

Dès le 31 décembre 2035, cette interdiction s'étendra à la vente ou à la location de véhicules légers neufs à combustion des années modèles 2034 et antérieures.

De plus, la vente de moteurs à combustion sera proscrite, sauf pour remplacer un moteur défectueux dans un véhicule déjà en circulation au Québec.

La publication finale prévoit un ajout concernant les véhicules d'urgence : le règlement précise que la prohibition ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, tels que définis à l'article 4 du Code de la sécurité routière.

Le règlement entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2034, avec des exceptions concernant certaines dispositions spécifiques qui prendront effet plus tard. En effet, le paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 2 ainsi que les articles 3, 4 et 6 ne s'appliqueront qu'à partir du 31 décembre 2035.