Le 24 avril dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 101, intitulé Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail. L’une des principales mesures de ce projet est le report en 2026 de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, notamment lié à la mise en place des mécanismes de prévention, initialement prévue pour 2025.

Nous analyserons le projet de loi en détail afin d’évaluer la pertinence de déposer un mémoire dans le cadre des consultations parlementaires.

Nous évaluerons ensuite la possibilité de tenir un webinaire en collaboration avec Via Prévention afin de présenter les changements proposés et de répondre aux questions des employeurs.

Vous pouvez consulter le projet de loi complet ici.