Plusieurs transporteurs nous ont interpellés afin de savoir s’il était possible pour un conducteur détenant un permis d’apprenti classe 2 de conduire un autobus rempli d’enfants, si un accompagnateur était présent à bord.

Après vérification auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ »), cette dernière nous confirme que rien dans la règlementation en vigueur, ne précise qu’il est interdit, pour un détenteur de permis d’apprenti conducteur de la classe 2 avec un accompagnateur, de conduire un autobus avec des passagers à son bord durant sa période de formation.

L’article 99 du Code de la sécurité routière (« CSR ») stipule que : « Le titulaire d’un permis d’apprenti conducteur conduisant un véhicule routier autre qu’un cyclomoteur ou une motocyclette doit être assisté d’une personne qui est elle-même titulaire, depuis au moins deux ans, d’un permis de conduire valide de la classe appropriée à la conduite de ce véhicule. Cette personne doit prendre place à ses côtés et être en mesure de lui fournir aide et conseil. »

La SAAQ nous précise toutefois que l’entreprise qui désire former ses apprentis conducteurs de la classe 2 dans le cadre de leur emploi devrait :

• Valider auprès de son assureur si cette pratique est autorisée;
• Vérifier leurs politiques internes;
• S’assurer de la sécurité des passagers et de la sécurité routière.