Dans le but d’assurer une utilisation plus sécuritaire des aides à la mobilité motorisées (fauteuils roulants motorisés, triporteurs, quadriporteurs) tout en permettant une meilleure cohabitation entre les différents usagers de la route, un projet pilote énonçant de nouvelles règles pour ces appareils entrera en vigueur le 1er juin 2015.

Un projet pilote de 3 ans

Ce projet pilote à l’échelle du territoire québécois, qui a été mis en place par le ministère des Transports, s’échelonnera sur 3 ans. Il énonce des règles de circulation adaptées à la réalité des utilisateurs d’AMM et l’équipement obligatoire dont les appareils doivent être dotés. Il fait également état des règles à respecter par les autres usagers de la route qui rencontrent les AMM sur leur chemin.

Au terme de ce projet pilote, le ministère des Transports sera en mesure d’évaluer l’applicabilité des règles établies et leur incidence sur les réseaux piétonnier, cycliste et routier.

La sécurité des usagers avant tout

Les utilisateurs d’AMM, de plus en plus nombreux sur le réseau routier, peuvent rencontrer des difficultés dans leurs déplacements quotidiens, les infrastructures prévues pour les piétons n’étant pas toujours adaptées à la circulation de leurs appareils.

Les nouvelles règles en vigueur ont pour but de répondre aux problématiques rencontrées par ces utilisateurs. Elles visent à améliorer la flexibilité de leurs déplacements et à leur offrir plus de choix de parcours. Ces règles valorisent la prudence de tous les usagers de la route et rappellent le discernement dont doit faire preuve chaque utilisateur d’une AMM. Tous les utilisateurs devront les respecter, sans quoi ils s’exposent à recevoir des contraventions.

Appel à la courtoisie envers les usagers vulnérables

Tous les usagers de la route sont invités à faire preuve de tolérance et de savoir-vivre envers les plus vulnérables, tels que les utilisateurs d’AMM. La route est un espace qu'il faut partager de manière sécuritaire et harmonieuse. Dans ce contexte, le respect du Code de la sécurité routière, notamment des priorités de passage, et l’adoption de comportements courtois sont essentiels.

Pour plus d’information

Pour connaître les nouvelles règles de circulation et l’équipement obligatoire des AMM, consultez le site Web du ministère des Transports au www.mtq.gouv.qc.ca. Le texte officiel du projet pilote et l’erratum (modification de la date d’entrée en vigueur) sont également disponibles dans la Gazette officielle du Québec. 

Un feuillet d’information a été produit pour informer les utilisateurs d’AMM sur la nouvelle réglementation.