Le gouvernement du Québec a publié hier, dans la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlements modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »). Ces modifications concernent spécifiquement l'achat de minibus thermiques et interviennent dans trois situations bien définies, sous certaines conditions.

Le minibus d’écoliers doit être immatriculé au Québec entre le 21 novembre 2024 et le 30 septembre 2025.

Les nouvelles règles permettent l'achat de minibus thermiques dans les cas suivants :

• Le remplacement d’un minibus d’écoliers de 14 ans;
• L’acquisition d’un minibus d’écoliers pour effectuer un nouveau transport d’élèves;
• Le remplacement d’un minibus d’écoliers en raison d’une perte totale.

Cependant, ces acquisitions doivent respecter les conditions spécifiées dans les règlements, que vous pouvez consulter en détail ci-dessous.

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves 

Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Entrée en vigueur :  Le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, soit le 21 novembre 2024.

La Direction des affaires juridiques présentera les principales modifications aux règlements lors du Conseil provincial, qui se tiendra le 22 novembre 2024 à Québec.

Pour toutes questions ou précisions, vous pouvez contacter l’équipe juridique au courriel suivant : juridique@federationautobus.com