À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail¹, il est nécessaire de mettre à jour votre politique relative au harcèlement selon les nouvelles exigences, et ce depuis le 27 septembre 2024.

Il est essentiel d’actualiser votre politique de prévention et de gestion du harcèlement psychologique en y intégrant les éléments suivants :

• Les méthodes et les techniques utilisées pour repérer, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique;
• Les programmes d’information et de formation en matière de prévention du harcèlement psychologique qui sont offerts aux personnes salariées ainsi qu’aux personnes désignées par l’employeur pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement;
• Les recommandations quant aux comportements à adopter lors d’événements sociaux liés au travail;
• Les modalités du processus de dépôt d’une plainte, d’un signalement ou pour fournir à l’employeur un élément relatif à une situation de harcèlement psychologique;
• Le nom de la ou des personnes désignées par l’employeur pour recevoir et prendre en charge les plaintes et les signalements. Ces personnes doivent être compétentes pour le faire;
• Les mesures mises en place par l’employeur afin de protéger les victimes de harcèlement psychologique et toute personne ayant collaboré au processus de traitement d’une plainte ou d’un signalement;
• Le processus de prise en charge d’enquête par l’employeur;
• Les mesures mises en place par l’employeur, quant à la confidentialité d’une plainte, d’un signalement ou de tout autre, d’une situation de harcèlement psychologique et ainsi que le processus d’information ou document qui s’y rattachent;
• Les délais de conservation de documents relatifs à la prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, au minimum deux ans.

Cette politique doit être facilement accessible afin que tout le personnel puisse en prendre connaissance.

Vous pouvez consulter un modèle à jour sur notre site internet, dans la section « Info membre », sous « Info RH », puis « Politique d’entreprise » et « Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique ou sexuel ».

¹ Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, LQ 2024, c 4