Le processus de participation en équité salariale est prévu à l’article 76.2.1 de la Loi sur l’équité salariale, tel que modifié le 10 avril 2019. Il vise à assurer la transparence des travaux et la participation des personnes salariées et de leurs représentants lorsque l’employeur procède seul à l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

1. Quand le processus de participation est-il requis?

Un employeur doit obligatoirement mettre en place un processus de participation lorsqu’il choisit de réaliser seul l’évaluation du maintien de l’équité salariale, plutôt que de la faire en comité ou conjointement avec une association accréditée, et que l’une des situations suivantes s’applique :

• des personnes salariées visées par l’évaluation du maintien sont représentées par une association accréditée;
• l’exercice initial d’équité salariale a été réalisé par un comité d’équité salariale.

Ce processus doit être complété au plus tard 60 jours avant que soit effectué l’affichage prévu à l’article 76.3.

Nous vous invitons à tenir compte de ce délai supplémentaire, en particulier lorsque votre entreprise est ou a été syndiquée par le passé, puisque cette situation peut avoir un impact sur la date d’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

De plus, nous vous invitons à consulter le document émanant de la CNESST, lequel vise à soutenir les employeurs, les associations accréditées et les personnes salariées dans la compréhension et la réalisation du processus de participation en équité salariale.

Éléments-clés relatifs au processus de participation - Équité salariale