La Commission des transports entend analyser périodiquement les effets de ses décisions sur les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds à risque. C’est ce que prévoit son plus récent plan stratégique déposé à l’Assemblée nationale.

«À cet effet, elle identifiera tous les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds ainsi que tous les conducteurs de véhicules lourds ayant respectivement fait l’objet d’une décision au cours de l’exercice 2016-2017 et au cours de l’année 2018-2019», explique-t-on.

«Elle analysera par la suite l’évolution des dossiers de comportement de chacune de ces cohortes, deux ans et trois ans après qu’elle est intervenue, afin de vérifier dans quelle mesure les personnes visées se sont améliorées.»

Selon la CTQ, un examen similaire réalisé dans le cadre de son précédent plan stratégique avait démontré l’effet positif de ses décisions. Le nouvel exercice lui permettra de s’assurer de nouveau que ses décisions contribuent «véritablement» à modifier de façon durable le comportement des propriétaires et des conducteurs à risque.

Cibles

La Commission prévoit réaliser deux analyses pour les propriétaires et exploitants à partir de la cohorte 2016-2017 : une première au 31 octobre 2019 et une seconde au 31 octobre 2020. On espère que 90 % d’entre eux aient amélioré leur comportement.

Elle prévoit réaliser deux analyses pour les conducteurs de la cohorte 2018-2019 : une première au 31 octobre 2021 et une seconde au 31 octobre 2022. On espère aussi que 90 % d’entre eux aient amélioré leur comportement.

Mission

Le rôle de la Commission est d’évaluer chaque année, dans le cadre d’audiences publiques, le comportement de quelque 225 propriétaires ou exploitants et d’environ 300 conducteurs de véhicules lourds.

«Elle leur impose au besoin des mesures correctives visant à améliorer leur conduite et s’assure qu’elles sont respectées, dans le délai prescrit. Elle a aussi le pouvoir de retirer de la route ceux dont les déficiences ne peuvent être corrigées et qui mettent conséquemment en danger la sécurité des usagers de la route.»