Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entré en vigueur le 30 avril 2023.

Cette modification oblige les exploitants à munir certains des véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique (DCE). Le Règlement encadre également l’obligation, pour les conducteurs de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif lors de la production d’un rapport d’activité dans lequel sont consignées leurs heures de travail et de repos.

Pour en savoir plus, consultez la page Dispositif de consignation électronique (DCE).