À quelques semaines du début de la saison estivale, l’Assemblée nationale du Québec demeure très active. Parmi les nombreux projets de loi adoptés et sanctionnés récemment, deux d’entre eux attirent particulièrement notre attention :

• Projet de loi 22 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
• Projet de loi 96 :  Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le Français.

À titre de rappel, le PL22 introduit l’utilisation des dispositifs de consignation électroniques (DCE) par les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds au Québec. Toutefois, suivant nos discussions avec la SAAQ, une modification réglementaire importante doit voir le jour avant que ces dispositions puissent trouver application. Il demeure toutefois que le projet de loi a bel et bien été adopté et que l’implantation du DCE suit son cours.

Quant au PL96, il est important de noter qu’il introduit de nouvelles obligations pour les entreprises du Québec, notamment en matière d’emploi. Bien que quelques-uns de ces changements entreront en vigueur dans le temps, il est important de se familiariser avec l'ensemble des obligations. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Charte de la langue française - Changements législatifs (gouv.qc.ca)