Dans le cadre du Plan pour une économie verte, une allocation supplémentaire est accordée pour appuyer la transition énergétique du secteur du transport scolaire. 

Sommairement, deux volets composent cette allocation, soit l’acquisition et l’exploitation. Cela dit, un volet supplémentaire existe pour soutenir les transporteurs qui acquièrent leur premier autobus ou minibus électrique. Celui-ci est d’un montant unique forfaitaire de 5 000 $.

En bref, l’ajustement vise les services de transport scolaire quotidien rendus avec des véhicules électriques au cours de l’année scolaire courante. Les demandes doivent être présentées au ministère par les organismes scolaires à l’aide du formulaire prévu à cette fin.

À cet effet, selon les informations qui nous sont transmises par certains de nos membres, les centres de services, commissions scolaires et établissements d’enseignement privé autorisés ont débuté la cueillette de renseignements. Ainsi, les informations pertinentes aux fins de cette allocation devraient être transmises, au plus tard, au 1er avril 2023. 

Pour les véhicules mis en service par après, ces derniers sont tout de même admissibles. Une seconde demande doit être adressée au Ministère (avant le 30 juin). Ces véhicules ne seront pas inscrits dans la première certification budgétaire du printemps, mais seront ajoutés pour la seconde certification du mois de septembre.                                                                                                                                     
Finalement, rappelons que cette mesure budgétaire se veut récurrente et que le paramètre "clef" de cette mesure est l'exploitation du véhicule au cours de l'année scolaire concernée. Cette mesure vise principalement les autobus et minibus électriques, mais des montants sont également alloués aux berlines électriques ou hybrides rechargeables.