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CONGÉS POUR RAISONS DE SANTÉ PUBLIQUE OU DE SÉCURITÉ CIVILE

Info-travail

Saviez-vous que depuis le 28 ‌octobre ‌2025, les travailleuses et travailleurs peuvent s’absenter du travail en raison d’une décision de santé publique ou de sécurité civile.

Absence pour raison de santé publique :

Une absence est permise lorsqu’une personne ne peut travailler en raison d’une recommandation, d’un ordre ou d’une ordonnance émise par les autorités en vertu de l’une des lois suivantes :

  • la Loi sur la santé publique
  • la Loi sur la mise en quarantaine
  • la Loi sur les mesures d’urgence
  • la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres

Absence pour des raisons de sécurité civile :

Une travailleuse ou un travailleur peut également s’absenter s’il est touché par un sinistre ou si un sinistre est imminent (ex. inondation, feu de forêt), au sens de la Loi sur la sécurité civile. Ces situations concernent des événements affectant la collectivité et excluent les incidents strictement personnels.

La travailleuse ou le travailleur qui s’absente du travail pour une raison de santé publique ou à cause d’un sinistre doit :

  • informer l’employeur de son absence le plus tôt possible
  • prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée du congé

L’employeur peut demander un document justificatif, à l’exception d’un billet médical.

Congés pour raisons de santé publique ou de sécurité civile | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST