La Fondation du Barreau du Québec met à la disposition du public des guides juridiques pratiques. Deux de ces guides sont particulièrement pertinents pour les transporteurs, selon la nature du dossier, dont un en matière pénale et un en droit du travail.

Le guide Comment se préparer pour la cour en matière pénale s’applique aux contraventions (« tickets »), notamment celles liées au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux.

Le guide Comment se préparer pour la cour devant le Tribunal administratif du travail concerne uniquement les causes entendues au TAT, telles que les congédiements, le harcèlement psychologique, les accidents de travail, la santé et la sécurité au travail, l’équité salariale et les droits syndicaux.

Ces guides permettent de mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire.

Vous pouvez consulter les guides ici : Fondation du Barreau | Guides juridiques