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Aires de vérifications des freins

Laws and rules

L’article 292 du Code de la sécurité routière prévoit ceci :

« 292. Le conducteur d’un véhicule lourd doit vérifier l’état des freins de son véhicule lorsqu’une signalisation appropriée indique un arrêt obligatoire à une aire de vérification des freins. »

Le conducteur d’un véhicule qui contrevient à cette infraction est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $. De plus, cette infraction est pondérée à 3 points au dossier PECVL.

Le panneau d’aire de vérification des freins en bordure de route arborant une silhouette de camion lourd uniquement aurait dans certain cas créé de la confusion chez des conducteurs. C’est pour cette raison que la Fédération des transporteurs par autobus («FTA») désire vous rappeler que les autobus scolaires ainsi que les autocars sont visés par l’obligation de vérification de l’état des freins et ce, même lorsque des passagers se trouvent à bord du véhicule. 

Pour toute question en lien avec la présente, s’il-vous-plaît contacter la Direction des services juridiques au (418) 476-8181 poste 214.