La fourgonnette 15 passagers, selon les caractéristiques qu’elle présente est considérée comme un minibus ou un autobus au sens du Code de la sécurité routière (« Code »).

À cet effet, le Code définit le minibus comme :

«minibus» : un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;

Le Code définit également l’autobus comme :

«autobus» : un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;

Les dispositions en lien avec l’affichage des numéros de permis relèvent du Règlement sur le transport par autobus (« Règlement »), lequel prévoit que :

• 1. Pour effectuer un transport rémunéré de personnes par autobus ou minibus, une personne doit être titulaire d’un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec.

[…]

• 20. Le titulaire d’un permis de transport par autobus doit inscrire sur chaque autobus qu’il utilise son nom et le numéro de son permis.

Une fourgonnette 15 passagers est habituellement considérée comme un minibus au sens du Code, mais également comme un autobus de catégorie 6 au sens du Règlement :

• 2. Pour l’application du présent règlement, les 7 catégories d’autobus suivantes sont établies:

[…]

Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 10 à 15 personnes; […]

Par conséquent, le titulaire d’un permis de transport par autobus doit inscrire sur la fourgonnette 15 passagers (minibus ou autobus de catégorie 6), son nom et le numéro de son permis.

Pour toute question en lien avec la présente, s’il vous plaît bien vouloir communiquer avec Valérie Cloutier par courriel à vcloutier@federationautobus.com ou par téléphone au 418-476-8181, poste 209.