Catégorie de véhicules proposés

A2

Catégorie A2

Un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 1 prévue par le Règlement sur le transport par autobus.

A3

Catégorie A3

Un autobus construit pour le transport urbain.

A4

Catégorie A4

Un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette.

A5

Catégorie A5

Un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus.

A6

Catégorie A6

Un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes. Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995.

A7

Catégorie A7

Un minibus ou un autobus aménagé pour le transport de personnes handicapées.