Vérification des antécédents judiciaires – Modification  de la documentation

Lorsque vous faites vérifier les antécédents judiciaires de vos conducteurs d’autobus scolaires par la Sûreté du Québec (« SQ »), vous devez utiliser la procédure établie par la Fédération, laquelle se trouve dans l’Info-juridique de la zone membre.

Selon cette procédure, le transporteur doit transmettre trois (3) documents à la SQ, soit :

1. La Déclaration relative aux antécédents judiciaires complétée et signée par l’employé ou le candidat à l’embauche;
2. Le Formulaire de consentement complété et signé par l’employé ou le candidat à l’embauche;
3. Le Document demandé par Division de l'habilitation sécuritaire de la SQ (chiffrier Excel) à être complété par le transporteur.

Ce troisième document contient maintenant un espace où inclure le numéro du compte client. Il s’agit d’un numéro à quatre (4) chiffres que vous avez reçu lors de la création de votre compte auprès de la SQ.

Si vous ne parvenez pas à trouver votre numéro de compte, vous devez communiquer par courriel au divhabilitationsecuritaire@surete.qc.ca en fournissant le nom du transporteur et l’adresse de celui-ci ou par téléphone au 1-844-290-2223.

Veuillez prendre note que votre numéro de membre FTA n’est pas votre numéro de compte client à la Sûreté du Québec.

Pour toute question, s’il-vous-plaît contacter Valérie Cloutier au (418) 476-8181 poste 209 ou à vcloutier@federationautobus.com