Depuis le 1er avril dernier, la Sûreté du Québec (SQ) a mis en place une nouvelle procédure pour les citoyens concernant les vérifications de casier judiciaire. C’est-à-dire que les citoyens devront dorénavant s’adresser à des entreprises privées autorisées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour obtenir une fiche d’empreintes digitales à des fins civiles ou une vérification de l’existence d’un casier judiciaire.

Sachez que cette façon de faire ne s’applique PAS à vous.

Nous vous rappelons que votre Fédération a signé une entente avec la SQ. La procédure établie en vertu de cette entente demeure la même.

Pour obtenir la procédure pour faire vérifier les antécédents judiciaires de vos conducteurs d’autobus scolaires, cliquer ici. Vous pouvez également la consulter sur notre site Internet, dans la zone membre, à la section Services, outils de travail.

Vos conducteurs n’ont donc pas à faire prendre leurs empreintes digitales.

Si vous avez besoin d’information additionnelle, vous pouvez communiquer avec Geneviève Frenette, au 418 476-8181 poste 209 ou gfrenette@federationautobus.com