Par M^e Sarah Routhier, Stein Monast Avocats

L’hiver est bien amorcé et ces derniers jours nous ont montré de quoi il était capable. Avec des bourrasques, de l’accumulation de neige et du verglas, il va sans dire que vos opérations sur la route risquent d’être affectées par les sautes d’humeur de mère Nature.

Nous vous offrons donc quelques rappels en vue des prochains mois pour réduire les possibilités d’infractions et d’accidents, et incidemment des impacts à votre dossier PEVL.

Déneiger vos véhicules!

Le Code de la sécurité routière (« CSR »), à son article 498.1, prévoit spécifiquement depuis le printemps 2018 qu’il est interdit de « circuler avec un véhicule couvert de neige, de glace ou de toute autre matière pouvant s’en détacher et susceptible de présenter un danger pour les usagers de la route. ».

Une déclaration de culpabilité en lien avec l’article 498.1 CSR entraine une amende de 60 à 100$ et 2 points au dossier PEVL, ainsi qu’au dossier d’évaluation du conducteur au nom duquel le constat d’infraction a été émis. Cette infraction n’entraine toutefois aucun point d’inaptitude.

Prendre quelques instants pour bien dégager son véhicule est un moyen simple d’éviter une telle infraction.

User de votre jugement!

L’article 327 CSR sanctionne la conduite imprudente d’un véhicule routier. Plus particulièrement, il prévoit l’infraction d’avoir commis une action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété.

Dans une décision de 2014 de la Cour municipale de la Ville de Mont-Tremblant[1], le juge précise toute vitesse ou toute action qui est « capable » de « produire l’effet » de mettre en péril la vie ou la sécurité ou qui « peut éventuellement » mettre en péril la vie ou la sécurité est prohibée. Dans cette affaire, la défenderesse avait effectué une manœuvre de dépassement en empruntant la voie réservée à la circulation en sens inverse, à l’approche du sommet d’une élévation, dans une tempête de neige, alors que la visibilité était réduite. Elle expliquait qu’elle souhaitait, par ses agissements, éviter de s’enliser.

Elle fut déclarée coupable en vertu de l’article 327 CSR. Dans son jugement, le juge conclut que son comportement s’était écarté de celui d’une personne raisonnable et soucieuse de la sécurité publique. Il termine en soulignant ce qui suit :

« La conduite hivernale au Québec étant ce qu’elle est, il peut arriver un moment où un conducteur n’a d’autres choix que d’accepter de s’enliser dans la neige. »

Adapter votre conduite!

La Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la SAAQ (« Politique PEVL ») donne une définition de ce qu’est un accident pour être considéré au dossier PEVL. Cela inclut notamment un évènement ayant fait l’objet d’un rapport d’accident rempli par un agent de la paix et impliquant un renversement, une perte de contrôle ou une sortie de route du véhicule lourd.

Ces circonstances sont fréquemment liées aux conditions météorologiques plus difficiles. Nous constatons que la cause de tels accidents est souvent une conduite non adaptée à la température et à l’état de la chaussée.

Il est donc avisé de penser à réduire sa vitesse et anticiper le comportement des autres usagers de la route.

Rappelons qu’un accident au sens de la Politique PEVL avec dommages matériels seulement pourra avoir un impact de 1 ou 2 point(s) à votre dossier. S’il y a un blessé, la pondération sera portée à 4 points.

L’équipe de droit des transports de chez Stein Monast vous souhaite à tous un joyeux temps des fêtes. Surtout, soyez prudents sur la route!