Changements dans l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

En novembre dernier, le gouvernement du Québec déposait le Projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Ce Projet de loi vise à simplifier la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal et à préciser les rôles de planification et d’exploitation des services. En plus d’abroger et de modifier plusieurs lois et règlements relatifs au transport, ce Projet de loi édicte deux nouvelles lois créant ainsi deux nouveaux organismes : l’Autorité régionale de transport métropolitain (l’« Autorité ») et le Réseau de transport métropolitain (« Réseau »).

Le Projet de loi confie entre autres à l’Autorité la planification des services de transport collectif, la compétence exclusive pour décider du cadre tarifaire applicable au transport collectif et pour déterminer les corridors routiers formant le réseau artériel métropolitain sur lequel elle peut désigner des voies réservées. Elle exerce ses fonctions sur l’ensemble de son territoire qui est constitué de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la réserve indienne de Kahnawake et de la Ville de Saint-Jérôme. Il existe cependant certaines situations où les décisions de l’Autorité se doivent de recevoir l’approbation de la Communauté métropolitaine de Montréal.

En ce qui concerne le deuxième organisme, le Réseau, sa loi constitutive lui attribue comme fonction l’exploitation des services de transport collectif. Plus précisément, à titre d’exemple, le Réseau sera dorénavant l’unique organisme compétent pour fournir sur son territoire des services de transport collectif par trains de banlieue. Le territoire du réseau correspond à celui attribué à l’Autorité.

Parmi certains autres effets découlant de ce Projet de loi, on peut également noter l’abolition de l’Agence métropolitaine de transport, des changements dans le rôle joué par la Communauté métropolitaine de Montréal et par les sociétés de transport en commun de la région ainsi que la radiation des conseils inter municipaux de transport.

Étant donné l’ampleur des changements législatifs et règlementaires découlant du Projet de loi 76,  celui-ci met également en place un comité de transition qui veillera à ce que l’Autorité et le Réseau soient bien intégrés en tant que nouveaux organismes et que leurs fonctions soient exercées de façon adéquate.