Avez-vous en main tous les permis et autorisations dont vous avez besoin?

C’est enfin l’été et les agences de voyages vous confient le transport de plusieurs groupes de touristes. Certains tours sont plus ambitieux que d’autres : on désire visiter plus d’une province ou même certains États américains. Que de belles opportunités d’affaires pour les transporteurs nolisés!

Mais – il y a toujours un mais! – avez-vous pensé à vérifier tous les permis ou autorisations dont vous pourriez avoir besoin? Votre permis de transport par autobus dans la province de Québec vous autorise peut-être à récupérer un groupe de touristes à l’Aéroport de Montréal, mais pas à déposer ces mêmes passagers à l’Aéroport d’Halifax en Nouvelle-Écosse. En effet, dans cette province, vous devez obtenir un permis du Nova Scotia Utility and Review Board pour y prendre ou y déposer des passagers. Sans quoi, vous pourriez avoir à payer une amende plutôt salée.

Évidemment, nous ne pouvons passer en revue les exigences de toutes les provinces canadiennes et les États américains dans lesquels vous pourriez être amenés à vous rendre. Gardez cependant à l’esprit que, généralement, lorsque vous avez à prendre ou déposer des passagers dans une autre juridiction, vous devez obtenir un permis de transport par autobus de l’autorité responsable en la matière dans cette juridiction. Toutefois, certaines juridictions pourraient également exiger un permis de transport par autobus uniquement pour y circuler. Mieux vaut donc s’informer avant de s’y rendre!

Aussi, il peut être tentant de prendre pour acquis que, comme les transporteurs nolisés sont exemptés de s’inscrire au programme d’immatriculation proportionnelle IRP – c’est-à-dire le programme permettant de ne payer ses immatriculations qu’à une autorité responsable, en proportion des droits d’immatriculation payables dans les provinces ou États dans lesquels vous circulez – le fait d’être immatriculé dans la province de Québec suffit pour vous rendre dans d’autres provinces ou États. Toutefois, cette exemption ne pourrait pas être reconnue dans d’autres provinces ou États et, même dans le cas où cette exemption est reconnue, il se peut que vous ayez quand même à vous procurer une autorisation supplémentaire pour y circuler, telle un permis de voyage. Obtenir l’immatriculation IRP pourrait dans ce cas vous éviter ces tracas supplémentaires.

Comme chaque transporteur et voyage a ses propres particularités, nous vous recommandons fortement de vérifier, dans chacune des provinces canadiennes ou États américains dans lesquels vous avez l’intention de vous rendre, si vous devez obtenir des permis ou autres autorisations nécessaires. De cette façon, vous éviterez bien des problèmes, et surtout vous pourrez profiter de l’été… la conscience tranquille!