À quand, les autobus autonomes au Québec ?

Potentiellement plus sécuritaires et efficaces que les véhicules présentement sur nos routes, les véhicules autonomes font depuis quelques temps couler beaucoup d’encre. D’un point de vue juridique, l’opération d’autobus autonomes au Québec est envisageable. En effet, dans ses définitions des termes « véhicule routier » et « autobus », le Code de la sécurité routière, RLRQ, chapitre C-24.2 (« C.s.r. »), omet toute mention d'un conducteur physiquement présent lors des déplacements (article 4). L’opération d’un autobus autonome serait-elle donc permise selon le droit québécois? En fait, il existe actuellement plusieurs embûches législatives pour de tels véhicules, mais des solutions sont également possibles. En voici quelques exemples.

D’abord, tout véhicule modifié après sa fabrication requiert l’approbation de la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») avant d’être immatriculé au Québec, chaque fois que cette modification est susceptible de réduire la stabilité et la capacité de freinage (article 214 C.s.r.). En ce qui concerne la circulation routière, rappelons que la personne ayant la garde et le contrôle d'un véhicule routier est tenue d’avoir avec elle les documents d'immatriculation du véhicule et de les remettre à un agent de la paix sur demande (articles 35 et 36 C.s.r.). Étant donné qu’un agent peut à tout moment exiger ces documents, le Code de la sécurité routière envisage implicitement la présence d'une personne dans le véhicule pendant ses déplacements; la même règle s’applique en matière de transport par autobus pour ce qui est du certificat de compétence (article 48.15 de la Loi sur les transports, RLRQ, chapitre T-12 (« L.t. »).

Confronté à des obstacles tels ceux qui précèdent, la législation québécoise prévoit déjà des possibles solutions. Premièrement, l’article 5 al. 1(a) L.t. permet au gouvernement d’établir, « par règlement, des normes, des conditions ou des modalités de construction […] d’un moyen de transport […] ». Un tel règlement pourrait donc avoir pour but d’encadrer l’exploitation d’autobus autonomes sur nos routes. De plus, la L.t. et le Règlement sur le transport par autobus, RLRQ, chapitre T-12, r. 16 (« Règlement »), prévoient une catégorie de permis pour « transport expérimental » (article 38.2 L.t.; article 9(8) du Règlement). Ce type de transport vise expressément un « nouvel équipement » et le demandeur du permis doit consentir à ce qu’un inspecteur de la Commission des transports assiste aux essais de cet équipement (articles 53 à 55 du Règlement). Un permis de ce type ne peut toutefois être renouvelé (article 38.2. L.t.).

Ensuite, le ministre des Transports du Québec, en consultation avec la SAAQ, peut mettre en place des projets-pilotes qui permettent d'établir des normes différentes de celles figurant dans le C.s.r. et ses règlements (article 633.1 C.s.r.). Un tel projet peut mettre de côté certaines règles du C.s.r., et ce, pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. À ce jour, aucun projet pilote n'a été adopté pour les véhicules autonomes. Il est aussi à noter que pour sa part, la L.t. ne prévoit pas la possibilité de tels projets-pilotes et une modification de cette loi serait donc nécessaire afin de rendre conforme l’exploitation d’autobus autonomes.

Finalement, le Plan d'action pour l'électrification des transports 2015-2020, adopté par le ministre des Transports et doté d'un budget total de 420,75 millions de dollars, témoigne de l’intérêt du gouvernement de stimuler l'investissement privé au Québec dans le domaine des véhicules électriques. Ce plan mentionne notamment des véhicules électriques sans conducteur. Et en 2016, le législateur et le gouvernement québécois ont répondu à l’avènement de l’entreprise Uber par des modifications aux lois applicables et par l’établissement d’un projet-pilote visant spécifiquement cette entreprise. Nos voisins de l’ouest sont allés encore plus loin, car depuis le 1 janvier 2016, l’Ontario se dote d’un projet-pilote visant l’introduction de véhicules autonomes dans cette province (Pilot Project – Automated Vehicles, Ont. Reg. 306/15). Même si l’opération d’autobus autonomes n’est pas tout à fait conforme à la législation et à réglementation actuellement en vigueur au Québec, le Québec semble disposer de tout le nécessaire afin de se situer à l’avant-garde de ce développement fascinant dans le monde du transport et il a tout intérêt à le faire. À suivre!