Saviez-vous que l’immatriculation IRP est maintenant requise pour le transport par autobus hors Québec ?

Depuis le 1er janvier 2016, la liste des transporteurs assujettis à l’obligation d’obtenir une immatriculation IRP a pris de l’expansion. En effet, les transporteurs par autobus circulant dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis (les «Administrations membres») doivent maintenant détenir ce type d’immatriculation. Au Québec, c’est la Société de l’assurance automobile («SAAQ») qui est responsable du traitement des demandes de certificat d’immatriculation IRP pour les transporteurs ayant un établissement permanent au Québec.

De façon générale, l’année d’immatriculation IRP débute le 1er avril et se termine le 31 mars. Une fois par année, à la fin du mois de janvier, un avis de cotisation est transmis au titulaire de l’immatriculation IRP afin de lui indiquer le montant à payer à son Administration d’attache s’il désire obtenir le renouvellement de cette immatriculation. Le paiement de ce montant et la délivrance des certificats IRP s’effectuent dans la période du 1er au 31 mars.

Les vérificateurs de Revenu Québec doivent vérifier chaque année les dossiers d’exploitation de 3% des parcs de véhicules des titulaires de l’immatriculation IRP. Pour se faire, un avis est envoyé à ces derniers 30 jours avant la date prévue de cette vérification. Un rapport de vérification est ensuite transmis aux titulaires, leur indiquant si le montant qu’ils ont payé était insuffisant ou trop élevé.

La conservation, dans l’établissement permanent, d’un dossier d’exploitation des parcs de véhicules détenant une immatriculation IRP est obligatoire pour une durée de 5 ans. Cette obligation est fondée sur le pouvoir accordé à Revenu Québec de procéder à la vérification d’un tel dossier.

Il est important de noter que le certificat d’immatriculation IRP délivré par la SAAQ ne vous exempte pas de l’obligation de détenir les autres permis et autorisations de nature commerciale, frontalière ou autre et ne vous dispense pas de devoir respecter les normes relatives à la masse totale en charge maximale autorisée par une Administration. L’immatriculation IRP vous accorde simplement le droit de circuler sur le territoire des autres Administrations membres.

Toutefois, si vous devez vous déplacer à l’extérieur de la province qu’une fois ou deux durant l’année, il est probablement plus avantageux d’opter pour le certificat de voyage occasionnel au lieu de l’immatriculation IRP. Ce certificat remplace l’immatriculation IRP, mais n’est valide que pour un seul aller-retour qui doit être effectué à l’intérieur d’un délai de 10 jours. Il doit être demandé avant chaque déplacement et conservé dans le véhicule. Pour l’obtenir, une demande doit être faite auprès des organisations autorisées telles Permis Canada, Permax Permit Service LTD et Profirm inc. Généralement, ce certificat de voyage occasionnel peut être délivré la même journée que celle où la demande est déposée. Le coût du certificat est de 0.15 $ par kilomètre parcouru et des frais minimum d’environ 75 $ sont applicables. Sur demande, ce certificat peut également couvrir l’aspect «IFTA» si vous ne détenez pas ce type de permis. Dans ce cas, les frais minimum sont d’environ 184 $.