Nous vous rappelons qu’un projet de règlement avait été déposé le 23 septembre 2015 afin d’apporter des changements notamment à la vérification avant départ (VAD). La SAAQ nous avait mentionné que l’adoption de ce projet de règlement était prévue pour le mois de décembre dernier pour une mise en vigueur le 28 mars prochain.

Nous avons reçu un courriel nous informant que le projet de règlement n’a pas passé au dernier conseil des ministres comme prévu en décembre. Il semblerait que ce point ait été remis plus tard.  Ce qui fait en sorte que tout le processus qui s’en suit se voit remis avec les décalages que cela impose.

Sachez que nous vous tiendrons informés aussitôt que le règlement sera adopté.