RÈGLES BUDGÉTAIRES
Lois et règlementsLes règles budgétaires ayant suscité plusieurs questionnements, la Direction des affaires juridiques de la FTA a préparé un document Q&R avec toutes les questions reçues de la part des membres transporteurs. Ce document qui se veut évolutif est maintenant disponible sur notre site internet à titre de référence. Cliquer ici