La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) reporte la date d’entrée en vigueur des nouvelles politiques mentionnées en titre.

Ainsi, la nouvelle date d’entrée en vigueur des politiques PECVL est désormais le 15 février 2023, et ce de manière rétroactive, sauf exception.

Ce changement survient en raison de l’importante réforme informatique de la SAAQ et de ses services (SAAQ CLIC). Les politiques dont il est question y sont intrinsèquement liées et tout décalage dans les échéances de ce projet a inévitablement un impact sur celles-ci.

Cela dit, nous soulignons les outils à votre disposition afin de vous familiariser avec les nouvelles balises d’évaluation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) :

• Formation sur la nouvelle Politique PEVL (formation spécifique au transport de personnes) de Stein Monast en collaboration avec la Fédération des transporteurs par autobus : Formation | Me Pierre-Olivier Ménard Dumas (droitdutransport.ca)

• Aide-mémoires SAAQ : Napperon résumé – Révision des politiques d'évaluation (gouv.qc.ca), Affiche – révision des politiques d'évaluation (gouv.qc.ca) et Feuillet informatif – révision des politiques d'évaluation (gouv.qc.ca).

• Résumés informatifs SAAQ, dont sa rubrique intitulée Questions et Réponses: Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds - SAAQ (gouv.qc.ca)
• Nouvelles politiques : Politique d'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (gouv.qc.ca) et Politique d'évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds (gouv.qc.ca)

Mise en place d’un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements et abolition du Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds

Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) sera mis en place lors de l’entrée en vigueur des nouvelles politiques PECVL. Ce programme, qui prévoit des mesures de reconnaissance tangibles pour les PEVL, incitera ceux-ci à adopter des comportements sécuritaires et à les maintenir. Il ne nécessitera aucune inscription et récompensera concrètement les PEVL : meilleur est le comportement, plus faible est la probabilité de faire l’objet de vérifications sur la route ou en entreprise.

Le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sera quant à lui aboli dès la mise en place du nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL. Cette décision a été prise parce que le programme ne réussissait pas à joindre l’ensemble des CVL ayant des comportements exemplaires. De plus, peu de CVL étaient inscrits. Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ poursuivra sa réflexion sur les moyens de reconnaître les bons comportements des CVL et procédera, s’il y a lieu, à la révision du programme.

Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser via le courriel sécurisé ou appeler à la ligne PECVL au 1 800 554-4814.