Nous vous rappelons que tous les propriétaires de véhicules de promenade (9 occupants et moins) et de taxi doivent munir leurs véhicules de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale à partir du 15 décembre jusqu’au 15 mars. Cette obligation ne s’applique donc pas aux autocars ni aux autobus et minibus d’écoliers.

Nous vous rappelons également qu’il existe une particularité en transport scolaire. En effet, le propriétaire d’un autobus ou d’un minibus d’écoliers a l’obligation de s’assurer qu’au moins les roues exerçant la traction soient munies de pneus conçus pour la conduite sur la chaussée enneigée, et ce, entre le quinzième jour d’octobre et le premier jour de mai.

Pour ce qui est des berlines en transport scolaire, sachez que le contrat type de la Fédération des commissions scolaires prévoit que les véhicules doivent être munis de pneus d’hiver du 1er novembre au 30 mars. Nous vous invitons à consulter votre contrat de transport par berline afin de connaitre vos obligations.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez contacter, Geneviève Frenette, conseillère juridique, au 418 476-8181 poste 209 ou gfrenette@federationautobus.com