Nouveauté transport nolisé – Condition « W » ajoutée au permis de conduire
Lois et règlementsÀ titre informatif, lorsqu’un permis de conduire présente la mention « W », cela signifie que le conducteur ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l'insuline, l'épilepsie, une perte auditive partielle ou totale.
Veuillez noter certains changements apportés aux déclarations de limitations médicales pour les titulaires de CDL (« Commercial Driver’s License » ou permis de conduire commercial) aux États-Unis.
Récemment, la FMCSA a rendu une décision qui permet aux personnes ayant un régime d'insuline stable et un diabète traité à l'insuline de se qualifier pour un permis de conduire commercial. À la suite de ce changement, les ententes de réciprocité entre le Canada et les États-Unis ont été modifiées ce qui signifie que les conducteurs commerciaux canadiens atteints de diabète traité à l'insuline, peuvent maintenant conduire un véhicule lourd commercial aux États-Unis.
Le Canadian Council of Motor Transport Administrators (CCMTA) a indiqué entreprendre actuellement des démarches afin d’informer les détenteurs de permis de conduire portant le mention W, visés par cette maladie, de la levée de leur interdiction. Toutefois, cette démarche peut être longue.
Les exploitants et les conducteurs sont encouragés à communiquer avec la SAAQ afin de faire retirer le « code W » du permis de conduite, lorsque ce dernier visait le diabète traité à l’insuline, ce qui leur permettra de conduire aux États-Unis.
- Région de Québec : 418 643-5506
- Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 561-2858
Pour de plus amples renseignements : https://cms8.fmcsa.dot.gov/regulations/medical/federal-motor-carrier-safety-administration-fmcsa-eliminates-federal-diabetes
Un webinaire a également été conçu afin d’aider les professionnels de la santé à certifier adéquatement le type de diabète visé par l’exemption : https://www.fmcsa.dot.gov/regulations/medical/new-diabetes-standard-overview-webinar