Tel qu’annoncé par la SAAQ la semaine dernière, les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ont été ajustées afin de refléter les changements législatifs en lien avec les dispositifs de consignation électronique (DCE).

Cela dit, veuillez prendre note que deux types de modifications ont été apportées aux politiques précitées :

• Dans le libellé de certaines infractions, le terme fiche journalière a été remplacé par rapport d’activité. La pondération de ces infractions reste la même.
• De nouvelles infractions et la pondération de celles-ci ont été intégrées à la table des infractions.

Ainsi, nous vous invitons fortement à consulter en détail les nouvelles infractions qui découlent de l’utilisation d’un DCE, le tout, au lien suivant : Dispositif de consignation électronique – Modification des politiques d’évaluation - SAAQ (gouv.qc.ca)

Retenez que la pondération de ces infractions est prise en compte par la SAAQ depuis le 30 avril 2023, soit suivant l’entrée en vigueur des obligations en lien avec l’utilisation des DCE.

Finalement, pour plus d’information en lien avec les politiques d’évaluation du comportement, nous vous référons au lien suivant : Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds - SAAQ (gouv.qc.ca)