Le 24 avril dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement modifiant certaines dispositions du Règlement sur le transport des élèves (RTE).

Ce dernier projet s’inscrivait dans la volonté gouvernementale d’électrifier rapidement le transport scolaire.

Sommairement, ce projet de règlement prévoyait de permettre l’utilisation d’autobus ou de minibus de 14 ans sous certaines conditions. Cette mesure visait à soutenir la mise en place d’une exigence nouvelle introduite de manière parallèle par le projet de Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves que l’on connait et qui, pour sa part, est présentement en vigueur suivant sa publication officielle l’été dernier.

Nous vous informons donc que le projet de règlement modifiant le RTE a été publié le 3 novembre dernier et entrera en vigueur le 15e jour suivant sa date de publication, soit le 18 novembre prochain.

Tel que mentionné, à partir de cette dernière date, un transporteur est autorisé à utiliser, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, des autobus ou minibus de 14 ans, s’il remplit les conditions suivantes :

a) il produit au centre de services ou à l’établissement d’enseignement un certificat de vérification mécanique délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec ou l’un de ses mandataires;

b) il démontre au centre de services ou à l’établissement d’enseignement qu’il a acheté, en vue du remplacement de chacun de ces autobus ou minibus, un autobus ou un minibus entièrement mû par l’électricité livrable avant la prochaine année scolaire ou que la livraison de l’autobus ou du minibus qu’il a acheté en remplacement dépend de la réception, par le vendeur, d’un autobus ou d’un minibus entièrement mû par l’électricité livrable avant la prochaine année scolaire.

Veuillez prendre note que, suivant le décret 1363-2021, cette autorisation cesse d’avoir effet le 31 octobre 2023.

Pour consulter le décret précité, nous vous référons au lien suivant : telecharge.php (gouv.qc.ca)