1er janvier 2016: Immatriculation IRP obligatoire pour le transport nolisé hors Québec

À compter du 1er janvier prochain, les transporteurs par autobus nolisés qui circulent dans les autres provinces canadiennes ou dans les États américains devront être titulaires d’une immatriculation IRP (International Registration Plan).

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) nous a mentionné que les transporteurs ayant des questions à ce sujet sont invités à téléphoner à l’un des numéros suivants :

418 528-4343 (région de Québec)
ou 1 800 837-6030 (ailleurs au Québec)

Vous trouverez également toute l’information utile et un guide détaillé à l’adresse suivante :

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/irp/?utm_source=Cyberimpact&utm_medium=email&utm_campaign=Immatriculation+IRP+%E2%80%93+D%C3%A9claration+des+distances

Le Guide sera éventuellement mis à jour uniquement pour modifier la page 6 afin d’enlever la mention à l’effet que les autobus nolisés sont exemptés de l’IRP.

L’IRP s’appliquerait aussi aux transporteurs scolaires qui font des voyages nolisés (sans permis) à l’extérieur de la province. Pour les transporteurs qui font des voyages uniquement de façon occasionnelle à l’extérieur, il vous sera possible d’obtenir un certificat valide pour un seul voyage au lieu d’avoir l’immatriculation IRP.

Finalement, vous pouvez, si vous le souhaitez, inscrire dès maintenant vos autobus nolisés à l’IRP malgré que la mise en vigueur officielle soit le 1er janvier prochain.