Veuillez noter que le Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail, DORS/2021-200 découlant du Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2 (CCT) entrera en vigueur le 1er février 2022.

Sommairement, le règlement précité prévoit des exemptions et des modifications pour certaines catégories d’employés en ce qui a trait à des obligations en matière d’horaire de travail.
Il vise précisément les secteurs du transport routier, des services postaux et de messagerie, du transport maritime et du grain. 

Dans ce nouveau règlement, les conducteurs d’autocar¹  sous juridiction fédérale se voient exemptés de l’application des articles suivants en raison, notamment, des caractéristiques inhérentes à leur travail : 

169.1 CCT : Pause de 30 minutes 

169.2 CCT : Périodes de repos 

173.01 CCT Préavis de 96 heures pour l'horaire de travail

173.1 CCT : Préavis de 24 heures pour une modification aux quarts de travail

ATTENTION, ce règlement ne modifie en rien les obligations des transporteurs et des conducteurs découlant du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, DORS/2005-313 découlant de la Loi sur les Transports routiers, L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.). 

Cela dit, pour tous les détails, nous vous invitons à consulter le lien suivant : La Gazette du Canada, Partie 2, volume 155, numéro 18 : Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail

¹ Conducteurs d’autocar qui ne sont pas employés par une société de transport municipale ou provinciale.