Lorsque vous payez les droits d’immatriculation de vos autobus, une portion de ces coûts servent à payer une contribution d’assurance.

Cette contribution est fixée selon une classification de catégories de véhicules et notamment selon le risque d’accident rattaché à ce type de véhicule.

Le tableau ci-dessous résume la contribution d’assurance à payer par année selon le type d’autobus.

Pour ce qui est des autobus scolaires, vous serez heureux de constater qu’il y a une baisse de 22 $ cette année.

Par contre, dès 2016,  il y a une augmentation de 100 $ pour les autobus nolisés et interurbains de plus de 10 000 kg. Les hausses annuelles sont limitées à 15 % et feront en sorte que les transporteurs payeront 1 009 $ en 2018 pour un autobus interurbain ou nolisé.

Vous avez probablement les mêmes questionnements en tête que nous.

Pourquoi de telles hausses en transport interurbain et nolisé?  

Pourquoi ces types d’autobus auraient plus de risque d’être impliqués dans un accident étant donné que le bilan routier ne s’est pas détérioré?

Votre Fédération a adressé ces questions dans une correspondance à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Voici un extrait de la réponse de la SAAQ :

«Cela se résume par le fait suivant. La sévérité des accidents impliquant ce type de véhicules, en d’autres mots la gravité des blessures générées, s’est détériorée et son impact s’est avéré supérieur à l’amélioration de la fréquence des accidents. Cela a pour effet de générer une hausse du coût moyen des accidents attribuables à cette catégorie et, par conséquent une augmentation des contributions d’assurance perçues sur l’immatriculation.

…

Pour établir les contributions d’assurance de toutes les catégories de véhicules pour une période donnée, la Société de l’assurance automobile du Québec considère la fréquence (bilan routier) et la sévérité (gravité) des accidents de 5 années de référence.

Au cours des 5 années qui ont permis d’établir les contributions 2016-2018 (soit les années 2009 à 2013), la fréquence des accidents impliquant des autobus de plus de 10 000 kg s’est améliorée, mais la sévérité s’est détériorée. À titre d’exemple, mentionnons deux accidents graves en 2010 et 2012 dont les coûts totaux d’indemnisation sont estimés à plus de 5 millions de dollars. »

En résumé, il n’y a pas que le nombre d’accidents qui est pris en compte par la SAAQ pour déterminer la contribution d’assurance. Elle considère également la gravité des accidents. Puisque cette sous-catégorie d’autobus compte peu de véhicules (1 300 renouvellements), un seul accident peut avoir un impact sur les coûts d’immatriculation de toute l’industrie. 

Pour toute information à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Geneviève Frenette au 418 476-8181, poste 209 ou gfrenette@federationautobus.com