L’année 2021 aura été marquée par un changement majeur dans le milieu du transport de personnes en Ontario. En effet, le gouvernement ontarien a pris la décision d’abolir, dans leur province, l’équivalent au Québec de la Commission des transports. De ce fait, depuis juillet dernier, le Ontario Highway Transport Board (OHTB) a été dissout.

De ce fait, l’industrie du transport de personnes de la province de l’Ontario a grandement été déréglementée. Quelles conséquences cela entraine-t-il pour des transporteurs du Québec qui souhaitent aller en Ontario?  Suivant nos échanges avec le ministère des Transports de l’Ontario (MTO):

• Les voyages nolisés qui nécessitaient une demande de permis de transport par autobus auprès du OHTB n’ont plus besoin de détenir cette autorisation. L’OHTB n’existe plus.
• Les voyages interurbains entre les deux provinces, considérés comme du inter-community transportation par les autorités ontariennes (fréquences et horaires préétablis, trajets prédéterminés, etc.) demeurent balisés par quelques obligations, mais, somme toute, moins restrictives.

À cet égard, tel que le MTO nous l’a mentionné :

« (…) Deregulation of the sector removes the economic route licensing regime for inter-community passenger transportation providers, including those based outside of Ontario. This change allows providers to offer services without the need for a public vehicle operating license. In addition, an open passenger transportation market means that multiple carriers will be able to offer services on any route.

Intercommunity PTV (passenger transportation vehicle) providers based outside of Ontario are required to adhere to the same requirements as Ontario-based providers, including safety, insurance, and customer notification requirements. This also includes new minimum insurance, safety inspection, driver and vehicle registration regulations for smaller vehicles carrying one to nine passengers.

These legislative changes remove barriers for intercommunity PTV providers, both inside and outside of the province to grow businesses and introduce new transportation services to Ontarians, as well as those traveling to and from the province. (…) »

(Nos soulignements)

Ainsi, si vous êtes un transporteur répondant à la catégorie d’inter-community transportation et voulez connaitre l’ensemble des changements et exigences qui vous seront désormais applicables, nous vous invitons à cliquer ICI : Transport intercommunautaire de passagers | ontario.ca

Nous profitons de la présente, à titre complémentaire, pour préciser que cette de déréglementation n’influe pas sur la nécessité de détenir une immatriculation conforme pour faire du transport à l’extérieur de la province ou encore sur l’obtention des vignettes IFTA ou des certificats de voyage occasionnels (CVO).