Récemment, l’un des transporteurs membres de la Fédération s’est présenté à un bureau de la SAAQ afin de procéder à l’immatriculation d’un autobus. Ce dernier est utilisé dans le cadre de la réalisation de transports collectifs, contre rémunération, au Québec et à l’extérieur de la province du Québec.

Cela étant, il est à noter qu’en vertu du Règlement sur le transport par autobus :

• 3. Aucun permis n’est requis pour fournir les services de transport suivants:

[…]

• 4°  un transport urbain ou interurbain effectué en vertu d’un contrat octroyé par une société de transport en commun, le Réseau de transport métropolitain, une régie intermunicipale, une municipalité ou un regroupement de municipalités.

Il appert que ce transporteur bénéficie de cette exemption de permis en vertu de cette disposition. Il a d’ailleurs présenté copie du contrat conclu avec la régie intermunicipale lors de l’immatriculation du véhicule à la SAAQ.

Le préposé à l’immatriculation lui a mentionné qu’aucun code d’immatriculation ne correspondait au type de transport réalisé, compte tenu du fait qu’il ne détient pas de permis délivré par la CTQ. Il a été décidé d’immatriculer son véhicule sous la codification A-B6 (Autobus ou minibus effectuant le transport de personnes sans rémunération au Québec et à l’extérieur).

Cette façon de faire était erronée et ce transporteur aurait pu se trouver en infraction advenant une vérification par un contrôleur routier.

Suivant des démarches auprès du Service de l’immatriculation de la SAAQ, il a été confirmé qu’effectivement le code d’immatriculation utilisé était inexact. Dans de telles circonstances, il fallait plutôt utiliser un autre code. Le transporteur a pu faire corriger la situation par téléphone.

Advenant qu’une situation semblable se soit produite avec l’un de vos véhicules, s’il vous plaît bien vouloir communiquer avec Valérie Cloutier par courriel à vcloutier@federationautobus.com ou par téléphone au 418-476-8181, poste 209.