Au printemps dernier, plusieurs membres transporteurs ont été approchés par leurs centres de services scolaires afin de faire l’acquisition de véhicule de type « Promaster » pour faire des contrats de transport adapté par berline. La Fédération avait donc questionné le ministère des Transports (« MTQ ») afin de savoir si un tel véhicule était classifié comme une berline ou comme un minibus.

Après analyse, voici le positionnement de la Direction générale du transport terrestre des personnes (« DGTTP ») du MTQ quant à notre question : un véhicule de type « Promaster » ou autre fourgonnette de passagers, muni de deux fauteuils roulants, mais dont le total d’occupants est d’au plus 9, peut-il être exploité comme une berline scolaire adaptée au sens de l’article 4 Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE ») malgré qu’il se qualifie également de minibus au sens de l’article 4 du Code de la Sécurité Routière (« CSR »)?

« La réponse est oui. 

Le transport des élèves, matin, midi et soir, peut être effectué par deux types de véhicules (outre le transport en commun urbain) :

• Un minibus/autobus d’écoliers (jaune de chrome) (article 2 RVRATE)
• Une berline scolaire (article 4 RVRATE)

Une berline scolaire est un véhicule automobile répondant aux critères de l’article 4 RVRTAE.  Qu’un véhicule se qualifie de minibus en raison de son nombre de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants ne disqualifie pas un véhicule de la catégorie « véhicule affecté au transport des élèves - berline scolaire » s’il respecte par ailleurs les critères de l’article 4 RVRATE. 

Ainsi, un minibus dont le nombre d’occupants est d’au plus 9 peut être exploité comme une berline scolaire. » [1]

[1] Réponse de la DGTTP reçue par courriel le 13 août 2024.