Plusieurs entreprises doivent produire leur DEMES d’ici la fin du mois. La CNESST vous rappelle qu’il est possible de la faire en ligne, le cas échéant!

Vous devez déclarer si vos travaux d’équité salariale ont été faits ou non. Il s’agit d’une obligation distincte de l’exercice initial d’équité salariale et de l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans l’entreprise.

Qui doit produire la DEMES? Tout employeur dont l’entreprise est immatriculée auprès du Registraire des entreprises (REQ) ayant déclaré 11 travailleuses et travailleurs ou plus l’année précédente. Également, tout employeur qui a déjà déclaré devoir se conformer à la Loi sur l’équité salariale, même s’il n’a pas déclaré avoir 11 travailleuses et travailleurs ou plus au REQ.

Vous devez produire la DEMES chaque année jusqu’à ce que vous attestiez avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale dans votre entreprise.

Par la suite, vous devez produire à nouveau une déclaration au moment où vous devez réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans votre entreprise. Lorsque vous attestez avoir réalisé l’évaluation du maintien, vous n’avez pas à produire la DEMES avant votre prochaine évaluation, 5 ans plus tard.

Pour produire votre DEMES, vous disposez du même délai que celui accordé pour effectuer la mise à jour du dossier de votre entreprise auprès du REQ, soit, dans la plupart des cas, 6 mois après la fin de votre année financière.

Pour tous les détails, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST (gouv.qc.ca)