En décembre 2023, la Fédération vous informait qu’un arrêté ministériel (ci-après « AM ») avait été publié à la Gazette officielle du Québec en lien avec les minibus dits à roues doubles. Il portait comme titre la Suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduite de la classe 2 pour le conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers.

Ainsi, en vertu de cet AM entré en vigueur le 21 décembre 2023, est suspendue l’application du premier alinéa de l’article 28.2 du Règlement sur les permis à l’égard du conducteur d’un autobus affecté au transport d’écoliers aménagé pour le transport de 36 passagers ou moins à la fois, équipé d’au plus 6 rangées de sièges et d’une longueur maximale de 9 mètres calculée d’un pare-chocs à l’autre.

Ce qui revient à dire qu’il est dorénavant possible de conduire un minibus roues doubles avec un permis de conduire de classe 4B.

Veuillez noter que cet AM demeurera en vigueur jusqu’au 30 juin 2026.

Cet AM peut être consulté au lien suivant : 81073.pdf (gouv.qc.ca)

Votre Fédération demeure disponible pour toute question ou tout commentaire.