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NOUVEAUX OUTILS : LOI VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL (PL42)

Lois et règlements

Comme mentionné dans notre infolettre du mois dernier, le projet de loi 42 a été adopté. Sachez toutefois que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») a mis en place des guides forts intéressants sur la question!

En effet, cette nouvelle législation implique des nouveaux droits et obligations pour les travailleurs et employeurs de compétence provinciale. Nous vous invitons fortement à consulter ces outils à votre disposition et à prendre connaissance, notamment, des échéances d’entrée en vigueur!

Visitez dès maintenant le site de la CNESST : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST (gouv.qc.ca)