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MÉMOIRE SUR LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS

Lois et règlements

Le 12 décembre dernier, la Fédération a transmis un mémoire à la ministre des Transports en regard du projet de règlement nommé « Règlement modifiant le règlement sur les permis » tel que publié à la Gazette officielle du Québec, le 20 novembre 2024. Ce mémoire présente nos observations et recommandations sur les ajustements envisagés et vise à fournir une perspective éclairée sur les impacts de ces modifications.

Vous pouvez consulter le mémoire complet ici.