MÉMOIRE SUR LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS
Lois et règlementsLe 12 décembre dernier, la Fédération a transmis un mémoire à la ministre des Transports en regard du projet de règlement nommé « Règlement modifiant le règlement sur les permis » tel que publié à la Gazette officielle du Québec, le 20 novembre 2024. Ce mémoire présente nos observations et recommandations sur les ajustements envisagés et vise à fournir une perspective éclairée sur les impacts de ces modifications.
Vous pouvez consulter le mémoire complet ici.