Le 9 mai dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a déposé le projet de loi n^o 61, soit la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (ci-après le « PL 61 »)^[1].

Le PL 61 s’inscrit également dans le dévoilement de la Stratégie québécoise en infrastructures publiques^[2]. Mobilité Infra Québec aurait pour mandat principal d'analyser, de planifier et de réaliser, sur mandat du gouvernement, tout projet complexe de transport, dont ceux en transport collectif. Il est à noter que, suivant le libellé actuel du PL 61, cette entité est aussi habilitée à exécuter tout autre mandat que le gouvernement lui confie, ce qui est très large.

Le communiqué de presse officiel du gouvernement met de l’avant que celui souhaite, notamment^[3] :

• Réaliser, à un rythme soutenu, de nombreux projets d'infrastructure publique de transport afin de faire face aux divers enjeux de mobilité du Québec ;
• Multiplier les efforts afin d'être en mesure d'atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques en transférant les déplacements vers des modes de transport plus durables et sobres en carbone ;
• Développer une vision nationale des projets complexes de transport, au-delà des territoires de chaque municipalité et chaque société de transport en commun ;
• Doter le Québec d'un pôle d'expertise de pointe dans son domaine permettant d'assurer une meilleure planification et d'accélérer la conception et la réalisation des projets sous sa responsabilité, pour un contrôle efficient des échéanciers et des coûts.

La Fédération constate que les entreprises privées de transport ne sont pas vraiment visées dans la mission première de Mobilité Infra Québec, et ce, suivant le libellé actuel du PL 61.

Cela dit, la Fédération surveillera tout changement à venir au libellé du PL 61, sa date de sanction et son entrée en vigueur éventuelle. Comme à l’habitude, nous tiendrons nos membres informés.

^[1]     Projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)

^[2]     Des infrastructures de qualité, réalisées plus rapidement et à meilleur coût - Stratégie québécoise en infrastructures publiques (gouv.qc.ca)

^[3]     Pour construire le Québec plus rapidement et à meilleur coût : le gouvernement du Québec annonce d'importants changements en matière d'infrastructures publiques Gouvernement du Québec (quebec.ca)