Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves (Règlement) a été publié le 13 septembre dernier dans la Gazette officielle du Québec. Tel que mentionné ultérieurement, il est de la volonté du gouvernement de prolonger la règle permettant l’utilisation d’autobus scolaires au-delà de 12 ans conditionnellement à la commande d’autobus électrique, au 30 juin 2025.

Par ailleurs, le Règlement viendrait également modifier l’article 33. Ce dernier se lirait désormais comme suit :

33. Un contrat visé aux articles 31 et 32 dont la durée excède 1 année doit aussi contenir une stipulation qui prévoit l’indexation annuelle de son prix.

La durée d’un contrat de transport d’élèves ne peut excéder 8 années scolaires.

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