Déneigement des véhicules
Lois et règlementsNous vous rappelons qu’il est important de bien déneiger vos véhicules avant de prendre la route.
La présence de neige ou de glace sur un véhicule lourd circulant sur les chemins publics représente un danger potentiel pour les autres usagers de la route, notamment parce que la perte de neige peut réduire considérablement la visibilité, alors qu’une chute de glace peut blesser des piétons, endommager des voitures et même causer des accidents. Il est donc indispensable que tous les intervenants en transport lourd se conforment aux obligations qui leur reviennent en matière de déneigement des véhicules.
Pour les conducteurs et conductrices d’autobus scolaires et tous les types de véhicules routiers, le Code de la sécurité routière prévoit :
Article 498 :
« … Il est également interdit à tout conducteur de laisser une matière quelconque se détacher du véhicule qu’il conduit. »
La peine encourue pour non-respect de cet article est de 60 $ à 100 $.
Ainsi, le conducteur ou la conductrice doit :
Suivre les méthodes de travail sécuritaires établies par l’exploitant (son employeur) ;
Utiliser le matériel, l’équipement et les dispositifs de sécurité recommandés qui sont mis à la disposition pour le déneigement du véhicule ;
Appliquer les règles de sécurité ainsi que les mesures de prévention prescrites, de manière à ne pas mettre en danger sa sécurité, ni celle des autres.
Un dépliant a déjà été réalisé par le ministère des Transports en collaboration avec la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), Ressources humaines et Développement social du Canada et Via Prévention (anciennement ASTE).
Ces dépliants ont pour but de sensibiliser les divers intervenants de l’industrie du transport lourd quant à leur responsabilité à l'égard du déneigement des véhicules circulant sur les chemins publics.
Il est possible de télécharger les dépliants aux adresses suivantes :
http://assets.viaprevention.com/viaprevention/publications/2012820165939-2.pdf