La Mutuelle de prévention est un regroupement d'entreprises qui mutualise les risques liés à la santé et à la sécurité du travail. Elle permet de bénéficier de réductions significatives sur les cotisations à la CNESST grâce aux bonnes performances du groupe. De plus, elle offre une protection contre les fluctuations des cotisations dues à des réclamations injustifiées ou à des modifications du financement de la CNESST.

Seuls les membres de la Fédération se qualifiant peuvent adhérer à la Mutuelle de prévention des transporteurs par autobus.

Les services offerts à l’adhérent

• Réception, analyse et suivi des dossiers de lésions professionnelles;

• Analyse et recommandations sur l'opportunité de contester une décision de la CNESST, ou de la DRA concernant une réclamation d’un travailleur;

• Représentations pour le transporteur lors de contestations auprès de la CNESST, du Tribunal administratif du travail et des tribunaux supérieurs;

• Visite d'un préventionniste en entreprise;

• Assistance lors d'enquêtes d'accidents;

• Suivi et contrôle de la période d'absence d’un travailleur;

• Contrôle médical et obtention des expertises médicales nécessaires;

• Relevés de performance actuariels et personnalisés à l’entreprise;

• Bulletins d'information.

Les obligations de l’adhérent

• Élaborer un programme de prévention adapté aux risques de l’entreprise à l’aide des outils fournis par la Mutuelle et avec le support d’un préventionniste;

• Tenir à jour et appliquer ce programme;

• Déclarer dans les 48 heures tout accident de travail ou maladie professionnelle à la Mutuelle;

• Expédier toute documentation reçue de la CNESST en rapport à une réclamation du travailleur à la Mutuelle;

• Collaborer avec la Mutuelle dans les dossiers de contestation, s’il y a lieu.

Comment adhérer?

Informez la Fédération de vos intentions avant la fin août de chaque année en communiquant avec Mme Céline Mercier à la Fédération des transporteurs par autobus, tél.: 418 476-8181 poste 206 ou par courriel cmercier@federationautobus.com. 

Veuillez compléter, signer et transmettre les originaux de trois documents fournis par la Mutuelle :

1. « Autorisation de l’employeur d’accès à ses dossiers » 

2. « Extrait d’une résolution des administrateurs »

3. « Contrat de services » entre la Mutuelle et l’adhérent

Si votre entreprise est actuellement membre d'une autre mutuelle, veuillez soumettre une lettre confirmant votre retrait de cette mutuelle afin de rejoindre celle de la Fédération des transporteurs par autobus.

La Mutuelle de prévention procédera à une étude d’éligibilité de votre dossier sans frais. La liste définitive des adhérents en janvier de l'année suivante sera transmise à la CNESST à la fin de septembre. L’adhésion à la Mutuelle de prévention est renouvelable chaque année.

Gestionnaire des réclamations

Madame Maryse Dumas
Téléphone: 418-845-1191 poste 222
Courriel: marysedumas@sstgroupeconseil.com

frais de gestion

Pour adhérer à la Mutuelle de prévention de la Fédération et bénéficier des services d'une équipe d'experts-conseils, des frais sont appliqués. Des frais de base sont requis uniquement pour la première année d'adhésion, tandis que les frais de gestion annuels sont calculés en fonction de la masse salariale de l'adhérent. Ces frais de gestion sont réévalués chaque année.